Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.babanono.com (ci-après le « Site ») et concernent les produits proposés à la vente par Babanono (ci-après le « Vendeur »).

2. Commande

Pour passer commande sur le Site, le Client doit remplir un formulaire de commande en ligne et accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet. Le Client doit remplir tous les champs obligatoires du formulaire de commande afin que sa commande soit enregistrée.

3. Disponibilité

Les produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Site et sous réserve des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais et pourra annuler sa commande ou en choisir un autre.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément sur le bon de commande.

5. Paiement

Le paiement des produits et frais de livraison est exigible immédiatement à la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par PayPal.

6. Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le formulaire de commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.

7. Réception et contrôle de la commande

Le Client est invité à vérifier l’état de son colis et le contenu de sa commande lors de la livraison. En cas de défaut ou de non-conformité des produits, le Client doit en informer le Vendeur dans les 14 jours suivant la réception de la commande en indiquant ses coordonnées, le numéro de commande et la raison du défaut ou de la non-conformité. Le Vendeur s’engage à remplacer ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes.

8. Retour et remboursement

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et demander le remboursement des produits achetés. Pour exercer ce droit, le Client doit en informer le Vendeur par email à l’adresse [adresse email] en indiquant ses coordonnées, le numéro de commande et la raison du retour. Le Client doit renvoyer les produits dans leur emballage d’origine et en parfait état à l’adresse suivante : [adresse du siège de l’entreprise]. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par le Vendeur.

9. Garantie

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description figurant sur le Site et sont exempts de vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit, le Client peut en demander le remplacement ou le remboursement.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de profits, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, ou tout autre perte financière.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris les textes, images, photographies, logos et marques, est la propriété exclusive du Vendeur ou de tiers ayant autorisé le Vendeur à l’utiliser. Toute utilisation non autorisée du contenu du Site est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

12. Protection des données personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le Client peut consulter la politique de confidentialité du Vendeur sur le Site.

13. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.